Huissier compétent sur Biscarrosse

Ancrée à Arcachon en Gironde, la SELARL MONS | VAL, Huissiers de Justice, s’attache à vous fournir des prestations personnalisées et de qualité pour répondre à vos besoins dans les meilleurs délais.

Nos actions en qualité d’Huissier de Justice à Biscarrosse (40)

Notre étude d’Huissiers de Justice accorde une grande attention à conserver un service de proximité tout en disposant des moyens importants sur l'ensemble de ses actions : constats, recouvrement des impayés, rapports locatifs, exécution de décisions judiciaires, prise de titre, etc.

Les constats dressés par la SELARL MONS | VAL à Biscarrosse (40)

Nos trois Huissiers de Justice établissent tous constats à votre demande (particuliers, professionnels ou services publics) afin de sauvegarder vos droits et intérêts.

Découvrez nos constats :

Dans le domaine de la construction / des travaux :

Pour éviter toutes déconvenues et garantir votre projet, faites appel à nos Huissiers de Justice : le constat que nous rédigeons vous permet de justifier du respect de vos obligations et vous protège ainsi des recours infondés.

  • Constat d’affichage de vos permis de construire
  • Constat avant travaux
  • Constat de malfaçons
  • Constat d’abandon de chantier
  • Constat de Retards dans les travaux
  • Constat de réception d’ouvrage

Dans le domaine des rapports locatifs :

  • Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie
  • Constat de Sous-location prohibée
  • Constat des Travaux et remise en état nécessaires
  • Constat de Dégâts des eaux

Au bénéfice des particuliers :

  • Constat d’empiètement, de mitoyenneté, de bornage
  • Constat de nuisances diverses (plantations, bruits à l’aide d’un sonomètre…)
  • Constat d’Inventaire des meubles en cas de séparation, donation, succession, mise en place d’une mesure de protection des majeurs (sauvegarde de justice, Curatelle, Tutelle)

Au bénéfice de l’entreprise :

Nos Huissiers de Justice interviennent à de multiples occasions afin de sécuriser la vie de votre entreprise :

  • Constat d’élections professionnelles
  • Constat d’affichage obligatoire
  • Constat de Contrefaçon
  • Constat de Concurrence déloyale
  • Constat de Constat de grève
  • Constat de Destruction des stocks
  • Constat de Assemblée générale
  • Organisation de jeux-concours

Sur internet :

L’utilité et la force probante du constat d’Huissier sur internet est incontestable et est même incontournable dans de nombreux domaines :

    • Les situations de harcèlement, diffamation, injures
    • Les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle (contrefaçon, atteinte au droit d’auteur, droit à l’image, plagiat).
    • Les pratiques abusives (dénigrement, piratage, cybersquatting),

Le constat en ligne établi par nos soins, selon les normes en vigueur, constitue une solution rapide et sécurisée, bien supérieure à des simples captures d’écran et reconnue par les tribunaux.
Nous réalisons également des constats SMS / messages vocaux.

Demander votre constat

Simple et rapide, l’intervention de nos Huissiers de Justice se résume en 3 étapes :

  • Vous prenez contact avec notre Étude afin de nous exposer la situation par téléphone, mail ou via le présent site
  • Nous intervenons sur place et constatons les faits.
  • Nous rédigeons le procès-verbal de constatations et vous le remettons dans les plus brefs délais, via notre plateforme sécurisée avec une signature numérique.

Tél. 05 57 52 71 71 / Fax : 05 57 52 71 72
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Demande de constat

Quel est le prix d’un constat d’Huissier à Biscarrosse

Le coût du constat est librement fixé par l’huissier de justice et dépend de critères objectifs tels : le temps de déplacement, l’urgence de la situation, la durée et de la difficulté des constatations.

En matière de constat notre compétence est nationale.

Les juridictions compétentes à Biscarrosse

Cour d'Appel de Pau

Place de la lib?tion
64034 Pau Cedex

Téléphone : 05 47 05 34 00

Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

5 avenue du 8 mai 1945
40011 Mont-de-Marsan

Téléphone : 05 58 85 41 85

Les services publics à Biscarrosse

Mairie de Biscarrosse

149 Avenue du 14 Juillet
40600 Biscarrosse

Téléphone : 05 58 83 40 40

http://www.ville-biscarrosse.fr/