Le constat de chantier par un Commissaire de Justice / Huissier Arcachon Gironde 33

Le constat de travaux

Vous faites face à des complications pendant et après la réalisation de votre bien immobilier ? Ne tardez plus, sollicitez un constat de travaux auprès de l’office MONS – VALS. Le constat d’huissier se révèlera précieux en cas de litiges relatifs à la construction de votre projet.
Le constat de travaux permet de constater l’état du chantier avant le début des travaux, pendant leur exécution et après leur achèvement.

Dans quelles situations envisager un constat de travaux ?

  • Retard de livraison
  • Non-conformité des livraisons
  • Dépassement des délais
  • Abandon de chantier
  • Malfaçon entraînant des frais de mise en conformité
  • Dégradation due à des intempéries ou autres

Le Commissaire de Justice se rend sur place et effectue une observation précise des éléments ou faits constatés, les consignant au sein d’un procès-verbal de constat regroupant l’ensemble de vos droits à réparation, de non-paiement ou encore de dédommagement. Réalisé par un officier ministériel, le constat d’huissier offre une impartialité et une objectivité dans la retranscription de chaque élément observé.

Comment se déroule la réalisation d’un constat de travaux ?

Le Commissaire de Justice constate alors :

  • Les travaux terminés ou en cours
  • La présence des ouvriers sur le chantier
  • L’inventaire des outils nécessaire à la réalisation des travaux
  • Les éventuelles malfaçons

Le constat d’huissier offre ainsi une représentation juridique par le biais de photographies ou de vidéos, de la situation telle qu’elle est réellement. Il vous protège en cas de procédure judiciaire, visant à obtenir réparation ou dédommagement suite à d’éventuels litiges ou malfaçons survenus pendant ou après le chantier.

Vous avez besoin urgemment d'un constat de travaux ?

Faites appel à l’office MONS – VAL pour protéger vos droits. Grâce à leur expertise étendue sur le territoire, ils se rendent disponibles rapidement pour répondre à vos interrogations et défendre efficacement vos droits.

Besoin d’un constat de travaux ? N'hésitez plus, Me Mons et Me Val sont là pour vous assister.