La SELARL MONS | VAL | Commissaires de Justice associés à Arcachon

Par : Clément TOUZET
le 31 03 2022

La procédure administrative d'évacuation forcée en cas de squat

Vous êtes propriétaire ou locataire et avez eu la très désagréable surprise de retrouver votre logement principal ou secondaire squatté au retour de vos vacances ? Pensez à nous contacter ! Nous ...

Par : Me Olivier MONS
le 18 02 2021

Prolongation de la trêve hivernale

Afin de maîtriser la propagation de l'épidémie de Covid-19, le Parlement a voté la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Les mesures annoncées : La ...

Par : Me Olivier MONS
le 22 05 2020

Délais applicables aux permis de construire en période COVID-19

La production normative déclenchée par l'état d'urgence sanitaire a bouleversé les règles applicables aux permis de construire. La production ...

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Arcachon - Gironde

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